Fiche de renseignements concernant les candidats locataires respectant le cadre légal. <span...

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La  cession de fonds de commerce à remplir en ligne est une opération juridique par laquelle un commerçant (le  cédant ) transfère à une autre personne (le  cessionnaire ) la propriété d’un ensemble d’éléments lui permettant d’exploiter une activité commerciale. C’est une vente qui concerne l’ensemble des éléments du  fonds de...

Nu ou meublé, régime réel ou micro ? Choisissez la meilleure option fiscale pour vos loyers.

Les nouvelles législations, les régimes de défiscalisation, les nouveaux indices, la copropriété.

Les obligations multiples qu'il est essentiel de connaître pour l <span...

Opération juridique par laquelle le propriétaire d'un fonds de commerce (le vendeur)  transfère  à un acquéreur (l'acheteur)  <span...

Simple et complet, il reprend l'essentiel des mentions du bail principal (ILC-846).

En vente par lot de 2 <span style="color:#2d2d2d;font-family:'supria-sans', '-apple-system', BlinkMacSystemFont, 'Segoe UI', Roboto, 'Oxygen-Sans', Ubuntu,...

Les honoraires de l'agence doivent être affichés...

Le  mandat de recherche en location immobilière  est un  contrat par lequel un locataire (le mandant) confie à un professionnel de l’immobilier (le mandataire) la mission de rechercher un bien à louer selon des critères...

Changement de locataire Le kit contient : Un avenant au contrat de bail : il permet de substituer dans le contrat de bail, un locataire à un autre colocataire qui quitte les lieux (ILC-33) Deux listes des charges récupérables (ila-942) Deux...